J.O. 225 du 28 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0610552A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er janvier 2007 :

Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost, conseillère à la cour d'appel de Paris.

10 janvier 2007 :

Mme Martine Mombrial, épouse Fayaubost, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.

13 janvier 2007 :

Mme Françoise Rollan, épouse Exertier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez.

18 janvier 2007 :

M. André Simard, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.